📘 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Organisme de formation : GOLDEN CREA – Siège social : 55 rue Grignan, 13006 Marseille .
Etablissement secondaire N° NDA : 93132197613 – SIRET : 981 308 190 00017 au 44 Avenue Stalingrad 13200 Arles
Organisme certifié Qualiopi – Certificat QUA006804 délivré par ICPF
Organisme référencé sur Mon Compte Formation (EDOF)
Article 1 – Objet et champ d’application
Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline à l’ensemble des stagiaires participant à une formation organisée par GOLDEN CREA.
Tout·e stagiaire s'engage à respecter les dispositions du présent règlement pendant toute la durée de la formation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise disposant de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de l’entreprise d’accueil.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Consignes générales :
Chaque stagiaire veille au respect des consignes générales et spécifiques en matière d’hygiène et de sécurité. Tout manquement peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Propreté des locaux :
Les stagiaires doivent maintenir les locaux en ordre et en bon état de propreté. Il est interdit de consommer des aliments dans les salles de formation.
Alcool et stupéfiants :
Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites ou de l’alcool dans les locaux, ainsi que de se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.
Consignes de sécurité incendie :
Les plans d’évacuation et la localisation des extincteurs sont affichés. Les stagiaires doivent immédiatement exécuter les consignes données par le formateur ou le personnel en cas d’alerte.
Déclaration d’accident :
Tout incident ou accident survenant pendant ou sur le trajet lié à la formation doit être immédiatement signalé. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du Travail, l’organisme procède à la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.
Interdiction de fumer ou vapoter :
Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des locaux. Ces pratiques sont autorisées uniquement à l’extérieur pendant les pauses.
Article 3 – Horaires, absences et retards
Les horaires sont communiqués en amont de la formation. Les stagiaires sont tenu·e·s de les respecter strictement.
Toute absence ou retard doit être signalé à l’organisme dès que possible et justifié. L’émargement se fait à chaque session.
L’organisme informe l’employeur ou le financeur en cas d’absences. En cas de prise en charge externe (CPF, OPCO, Pôle emploi), les absences non justifiées peuvent entraîner une retenue financière.
Article 4 – Comportement
Un comportement respectueux est exigé : respect des autres stagiaires, des intervenants, du matériel et du contenu pédagogique.
Il est interdit :
De modifier, diffuser ou réutiliser les supports sans autorisation ;
De modifier les paramètres des ordinateurs ;
D’utiliser son téléphone à d’autres fins que pédagogiques.
Article 5 – Accès aux locaux
L’accès aux locaux est strictement réservé aux stagiaires inscrit·e·s. Il est interdit d’être accompagné·e par des personnes extérieures sans autorisation préalable.
Article 6 – Utilisation du matériel
Le matériel prêté doit être utilisé avec soin. Il ne peut être utilisé à des fins personnelles, sauf autorisation expresse.
Il est interdit :
De communiquer ses codes d’accès personnels à l’extranet ;
D’enregistrer ou filmer les sessions sans autorisation ;
De quitter la formation sans restituer le matériel prêté.
La documentation pédagogique est protégée par le droit d’auteur. Elle est réservée à un usage personnel.
Article 7 – Biens personnels
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels dans les locaux.
Article 8 – Sanctions disciplinaires
Tout comportement fautif peut faire l’objet d’une sanction :
Rappel à l’ordre
Avertissement écrit
Blâme
Exclusion temporaire
Exclusion définitive
L’employeur ou le financeur est informé de la sanction le cas échéant.
Article 9 – Procédure disciplinaire
Conformément à l’article R.6352-4 du Code du Travail, aucune sanction ne peut être appliquée sans information préalable des griefs.
Le·la stagiaire est convoqué·e à un entretien. Il·elle peut se faire assister d’un·e autre stagiaire ou salarié·e de l’organisme. Une sanction ne peut être prononcée qu’après un jour franc suivant l’entretien et au plus tard dans les 15 jours.
La décision est notifiée par écrit. L’employeur et le financeur sont informés.
Article 10 – Représentation des stagiaires
Pour les formations de plus de 500 heures, un·e délégué·e titulaire et un·e suppléant·e sont élu·e·s.
Le scrutin est organisé dans les 20 à 40 heures suivant le début de la formation. En cas de carence, un PV est transmis au préfet de région.
Les délégué·e·s peuvent formuler des suggestions, signaler les problèmes ou représenter les réclamations individuelles et collectives.
Article 11 – Publicité
Le présent règlement est affiché dans les locaux et publié sur le site internet https://golden-crea.com
. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire en début de formation.
Fait à Marseille, le 20 décembre 2025
Imad HEDDAJI – Représentant légal de GOLDEN CREA